CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE TROTTUP

I. PRESTATION D’ENSEIGNEMENT ET D’ENCADREMENT

L’inscription à des prestations encadrées de TROTTUP implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales par le souscripteur, qui s’engage à informer chacun des participants de toutes les modalités.

ART. 1 – INTERVENANTS

TROTTUP propose pour le compte de moniteurs salariés, indépendants ou gérants, l’encadrement et l’enseignement de disciplines sportives de pleine nature : balade guidée en trottinette électrique tout terrain. Toutes les activités proposées sont encadrées et assurées par des guides diplômés d’état (B.E.E.S / D.E.J.E.P.S/ diplômés STAPS) dans leurs disciplines respectives et répondant à leurs obligations législatives (U.R.S.S.A.F, R.C.P, déclaration D.D.C.S.P.P, cartes professionnelles).

ART. 2 – INSCRIPTION ET RÉSERVATION

Toutes nos activités se font sur réservation. Pour cela, vous avez plusieurs solutions : en remplissant le formulaire de réservation en ligne sur la page de nos balades ou en vous adressant directement à TROTTUP par mail trottup@gmail.com, par téléphone 07.68.50.95.07 ou à l’accueil de notre base à Gruissan.

SORTIES COLLECTIVES : L’inscription est effective à partir du moment où le souscripteur reçoit un message par mail de confirmation de réservation pour la sortie choisie.

SORTIES PRIVEES (institutions, entreprises, associations) : L’inscription est effective à la réception de l’acompte correspondant à 50% du montant total de la prestation et d’un mail de confirmation de réservation pour la sortie choisie.

Dans les 2 cas, le solde sera réglé directement au professionnel en son nom propre, au début de l’activité.

ART. 3 – PRIX

Les tarifs de TROTTUP sont présentés sur le site internet et sur le catalogue d’activités disponible à l’accueil.
Les prix comprennent : l’organisation, la prestation d’encadrement assurée par un guide diplômé d’état et le prêt de matériel technique et de sécurité nécessaire à la pratique de l’activité choisie.

Certains produits inclus la possibilité de prêt de matériel, sur simple demande (ex : gants).
Dans tous les cas, nous vous invitons à vous référer à la fiche technique du produit, disponible sur notre site web ou sur simple demande.

Les prix ne comprennent pas : la location éventuelle de matériel (ex : Go Pro), le transport jusqu’au lieu d’activité (lieu de rendez-vous et site de pratique) et les frais à caractère personnel.
Pour les sorties à la journée, les repas (pique-nique, eau, collation) sont à la charge du client, sauf mention contraire.

ART. 4 – MODE DE PAIEMENT

Pour les prestations d’encadrement, le règlement doit être réalisé directement auprès du moniteur ou à la personne d’accueil, à l’attention de TROTTUP. Cette mention sera stipulée lors de la réservation.
Moyens de paiement acceptés : chèque, chèque vacances, virement bancaire, carte bancaire (paiement sécurisé par internet) ou espèces.

ART. 5 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Nos activités sont ouvertes à tous à partir de 12 ans. Néanmoins suivant les activités et les parcours, certaines conditions sont à prendre en compte (limite d’âge, niveau technique, condition physique, etc.).

TROTTUP n’a pas les moyens de vérifier l’identité ni le niveau de pratique sportive de ses clients.
Il revient donc à chaque participant d’avoir évalué sa forme physique en fonction des choix de parcours qu’il souhaite réaliser. Pour connaître ces conditions, veuillez vous reporter aux fiches techniques des parcours (consultable sur la fiche de chaque balade proposée sur notre site internet).

Vous ne devez pas faire l’objet de contre-indication médicale à la pratique de l’activité choisie.

IMPORTANT : Vous ne faites pas l’objet d’une contre-indication médicale mais vous êtes dépendant de soins ou de traitements médicaux spéciaux (asthme, diabète, etc.) ; ou encore votre état de santé nécessite une attention particulière (articulation fragile, problème de dos, port de lunettes obligatoire, etc.), vous devrez impérativement en informer le moniteur avant le départ de l’activité et prévoir les médicaments d’urgence adaptés, selon préconisations médicales.

ART. 6 – ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ

TROTTUP est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle pour les activités qui lui sont propres et pour les frais occasionnés par une éventuelle opération de secours.

Nous conseillons vivement à chaque participant d’être couvert par une assurance en responsabilité civile et/ou une individuelle accident auprès de l’assurance de son choix pour la pratique des sports nature. En effet nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle de chaque participant.

La SAS TROTTUP est assurée en responsabilité civile pour toutes les activités qu’elle propose et sa responsabilité ne pourra être engagée pour les activités réservées auprès d’autres prestataires, exemple lors des dégustations proposées par les partenaires de TROTTUP et autres.

En cas d’accident corporel, la responsabilité de la SAS TROTTUP et du moniteur intervenant est dégagée dès la prise en charge de la victime par les organismes de secours compétents, et toute suite hospitalière sera du ressort des assurances personnelles de l’accidenté.

Chaque participant est conscient, étant donné le caractère spécifique des activités proposées, qu’il peut courir certains risques dus notamment à l’éloignement, à l’isolement et au caractère spécifique du milieu naturel. Il les assume en toute connaissance de cause et il doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par les professionnels encadrants.

Le participant/client est responsable du matériel qui lui a été prêté pour l’activité. Le professionnel ne pourra être tenu responsable des préjudices pouvant être causés sur le matériel mis à disposition.

En cas de vol ou de détérioration du matériel prêté, il peut être demandé au participant/client un dédommagement lié à l’usure, à la détérioration ou un remboursement total du matériel.

Les professionnels (moniteurs) et la SAS TROTTUP ne pourront être tenus responsables de la perte, du vol (y compris dans les véhicules) ou de la casse d’objets (ex : lunettes, appareils photos…) que les pratiquants pourraient emmener avec eux durant l’activité et pouvant subvenir au cours de l’activité.

ART. 7 – ANNULATION / INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT

7.1 Annulation de la part du client
– Annulation d’une réservation à plus au moins 30 jours : remboursement total du paiement.
– Annulation d’une réservation à plus ou moins 15 jours : le paiement est conservé.
– Annulation d’une réservation à moins de 3 jours : le solde sera exigé.
En cas de force majeure et sous présentation d’un justificatif, TROTTUP peut rembourser la somme versée mais ne pourra être exigée par le client. Dans tout les cas, le client s’engage à avertir TROTTUP de toutes notifications relatives à la réservation : organisation du programme, modification d’effectif, retard ou annulation.

7.2 – Interruption pendant la prestation
En cas d’interruption lors de la prestation, le client ou participant ne pourra prétendre à un éventuel remboursement.

ART. 8 – ANNULATION / EXCLUSION DU FAIT DE TROTTUP

8.1 – Annulation
Les moniteurs de TROTTUP se réservent le droit d’annuler ou d’adapter la sortie en fonction des conditions météorologiques ou du niveau des participants. Un avoir de la valeur de la sortie sera alors proposé.
L’activité peut être annulée pour des raisons de sécurité ou pour tout autre cas de force majeur. Dans ce cas, une activité de remplacement sera proposée dans la mesure du possible ou une autre date vous sera proposée.

8.2 – Exclusion
Les moniteurs de TROTTUP se réservent le droit d’exclure un participant en état d’ébriété, sous emprise de stupéfiants ou dont le comportement est de nature à troubler le bon déroulement de l’activité ou à compromettre la sécurité du groupe. Dans ce cas, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni aucune indemnité.

ART. 9 – RENDEZ-VOUS

Une heure et un lieu de rendez-vous vous sont systématiquement communiqués quelque soit la prestation. Pour le bon déroulement des activités et par respect envers les autres participants et le professionnel qui vous encadre, nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance des feuilles de route et autres indications préalablement transmises par nos soins. Veillez à anticiper vos trajets de manière à être ponctuel. Nous tolérons un retard de 15 minutes maximum. Au-delà de ce délai, les moniteurs partent en activités et aucun remboursement ou indemnité ne sera exigible.

ART. 10 – ENCADREMENT DES JEUNES (MINEURS):

Mineurs non accompagnés :
Les mineurs de moins de 14 ans non-accompagnés par un adulte (responsable légal) ne sont pas acceptés dans les activités dites « collectives ».
Les mineurs de 14 à 18 ans non-accompagnés, peuvent être acceptés dans les activités dite « collectives », sous réserve d’autorisation parentale et sous certaines conditions (niveau sportif, habileté…)
Dans ce cas, une autorisation parentale sera signée par le représentant légal le jour de l’activité.
Dans le cas où l’activité nécessite un déplacement sur site (falaise, canyons, grotte, etc.), le transport du mineur devra être assuré par le représentant légal.

Mineurs dans le cadre CVL / CLSH / Scolaire :
L’organisme organisant le séjour ou la sortie devra être en capacité de fournir au moniteur et à la SAS TROTTUP, pour chaque participant (jeune et animateur) :
– une attestation de natation de 25 mètres et de capacité à s’immerger ;
– la fiche sanitaire de chaque participant.

D’autre part, TROTTUP s’engage à fournir les attestations et documents nécessaires à l’organisation du séjour/ de la sortie (habilitation DDCSPP, assurances, diplômes des encadrant, etc.).
L’encadrement des jeunes mineurs est soumis à une réglementation qui la limite à 8 jeunes et 1 animateur (maximum). Chaque groupe de mineurs doit être accompagné de 2 adultes dont un animateur du centre et le moniteur encadrant l’activité.

ART 11. BON CADEAU

Le bon cadeau est effectif à la réception de la totalité du montant de la prestation.
Le bon de commande est nominatif. Toutefois il peut être transmissible à la personne de votre choix sous condition de nous prévenir en amont pour modifier les coordonnées du nouveau bénéficiaire.
Le bénéficiaire du bon cadeau doit obligatoirement nous contacter pour réserver la sortie.
L’activité du bon cadeau est remplaçable par une autre activité proposée par TROTTUP, sous réserve que la valeur de cette dernière soit inférieure ou égale à l’activité mentionnée sur le bon cadeau. En revanche il est possible de réaliser une activité d’un montant supérieur en payant la différence.

ATTENTION : Le bon cadeau a une date de péremption. Passé la durée de validité (année en cours), la prestation sera considérée comme exécutée et ne pourra être reportée. Le bénéficiaire et/ou l’acheteur ne pourront prétendre à un quelconque remboursement ou indemnité.

Le bon cadeau et le document nominatif sont à présenter le jour de la sortie au moniteur en charge de la séance.
La sortie sera garantie dans le cas où le nombre minimum de participants requis est assuré et dans le cas où les conditions climatiques permettent la bonne pratique de l’activité.

ART. 12 – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français.
Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.

II. LOCATION DE MATÉRIEL

ART 1. RÉSERVATION

Toutes nos activités y compris la location de matériel se font sur réservation. Pour cela, vous réserverez en vous adressant directement à TROTTUP par mail trottup@gmail.com, par téléphone 07.68.509.507 ou à l’accueil de la base à Gruissan.
La réservation est effective à partir du moment où le souscripteur reçoit un message par mail ou Sun MS de confirmation de réservation.

ART. 2 – PRIX

Les tarifs de location sont affichés sur le site internet, à l’accueil et sur le catalogue d’activités disponible à l’accueil.
Les prix comprennent : la location du matériel technique.
Les prix ne comprennent pas : la location éventuelle de matériel complémentaire (ex : Go Pro), le transport jusqu’au lieu d’activité (lieu de rendez-vous et site de pratique) et les frais à caractère personnel.

ART. 3 – MODE DE PAIEMENT

Le règlement doit être adressé à l’ordre de TROTTUP
Moyens de payement acceptés : chèque, chèque vacances, virement bancaire, Payplug (CB) ou espèces.
Une caution de 1000€ est demandée pour chaque équipement loué et sera restitué lors de la restitution du matériel. Le solde sera réglé lors de la remise du matériel.
Les horaires d’ouverture sont mentionnés lors de la remise de matériel, en cas de retour tardif (en dehors des horaires d’ouverture) une majoration de 50€ sera exigée et due.

ART 4. ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ

Dans le cas d’une pratique sportive avec matériel, et surtout dans le cas de location de matériel sportif (hors activités encadrées par un moniteur), le client reconnaît avoir les connaissances et les compétences techniques suffisantes pour pratiquer seul cette activité sportive. Le client pratique dans ce cas sous entière responsabilité et à ses risques et périls l’activité pour lequel le dit matériel est loué. La SAS TROTTUP ne pourra être tenu responsable en cas d’accident pouvant survenir lors de la dite activité non-encadrées.
L’équipe et la SAS TROTTUP n’ayant pas les moyens de vérifier le niveau de pratique sportive de ses clients, il revient donc à chaque participant/client d’avoir évalué sa forme physique, ses connaissances et ses compétences en fonction de ce qu’il souhaite réaliser.
Les parcours de TROTTUP étant gérés et administrés par la communauté de commune, le Parc Naturel la DDTM, le Conservatoire du Littoral, de ce fait l’accès et l’aménagement du parcours ne dépendent pas du ressort, ni de la responsabilité de la SAS TROTTUP. De ce fait la SAS TROTTUP ne pourra être tenue responsable d’un quelconque problème ou incident pouvant survenir sur les dits parcours.

ART. 5 – ASSURANCE

La SAS TROTTUP est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle pour les activités qui lui sont propre et sa responsabilité ne pourra être engagée pour tout incident ou accident pouvant survenir au cours d’une activité non-encadrée.
En outre, nous conseillons vivement à chaque participant d’être couvert par une assurance en responsabilité civile et/ou une individuelle accident auprès de l’assurance de son choix pour la pratique des sports de montagne.

Chaque participant est conscient, étant donné le caractère spécifique des activités pratiquées, qu’il peut courir certains risques dus notamment à l’éloignement, à l’isolement et au caractère spécifique de l’activité et du milieu (rivière, grotte, etc.). Il les assume en toute connaissance de cause et il doit se conformer aux règles de prudence et suivre les préconisations des fédérations délégataires (FFME) et des autorités compétentes (DDCSPP, municipalité et préfecture).

Le participant/client est responsable du matériel qui lui a attribué. La SAS TROTTUP ne pourra être tenue responsable des préjudices pouvant être causés par ce matériel. En cas de vol, de perte ou de détérioration du matériel loué, il sera demandé au participant/client un dédommagement lié à l’usure ou un remboursement total du matériel.

La SAS TROTTUP ne pourra être tenue responsable de la perte, du vol (y compris dans les véhicules) ou de la casse d’objets (ex : lunettes, appareils photos…) que les pratiquants pourraient emmener avec eux durant l’activité et pouvant subvenir au cours de l’activité.

ART. 6 – ANNULATION / INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT

6.1 Annulation de la part du client
Dans le cas ou, le client aurait versé un acompte, ci-dessous les clauses de remboursement :
– Annulation d’une réservation à plus au moins 30 jours : remboursement total de l’acompte.
– Annulation d’une réservation à plus ou moins 15 jours : l’acompte est conservé.
– Annulation d’une réservation à moins de 3 jours : le solde sera exigé.
En cas de force majeure et sous présentation d’un justificatif, TROTTUP peut rembourser la somme versée mais ne pourra être exigée par le client.
Dans tout les cas, le client s’engage à avertir TROTTUP de toutes notifications relatives à la réservation : organisation du programme, modification d’effectif, retard ou annulation.

6.2 Annulation de la part de TROTTUP
La SAS TROTTUP se réserve le droit d’annuler une activité pour des raisons de sécurité (météorologie, maintenance du parcours, crues …) ou pour tout autre cas de force majeure. Dans ce cas et dans la mesure du possible, une autre date/créneau sera proposée au client. Si la sortie ne peut être réalisée, la somme versée sera intégralement remboursée sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnité.

6.3 Exclusion / refus de location de matériel
La SAS TROTTUP se réserve le droit de refuser la location de matériel à un participant dont le niveau de compétence ne permet pas pratiquer seul l’activité en sécurité ou dont le comportement est de nature à compromettre sa propre sécurité et celle du groupe qui l’accompagne. Dans ce cas, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement ni aucune indemnité.

ART. 7 – JEUNES (MINEURS):

Mineurs non accompagnés : Les mineurs de moins de 18 ans non-accompagnés par un adulte (responsable légal) ne sont pas habilités à louer du matériel technique.